[News] La fin de l'exclusivité d'Orange confirmée par la cour d'appel de Paris

Législation
[04-02-2009] La fin de l'exclusivité d'Orange confirmée par la cour d'appel de Paris

La fin de l'exclusivité d'Orange pour la vente de l'iPhone a été confirmée par la cour d'appel de Paris.

Orange a annoncé son intention d'entamer un pourvoi en cassation.

Il faut compter un an environ pour connaître le résultat du pourvoi en cassation. D'ici là, la concurrence se sera organisée pour la distribution de l'iPhone. Des discussions ont d'ailleurs déjà lieu au plus haut niveau entre SFR, Bouygues et Apple. Ces négociations pourraient durer quelques semaines encore.

Reste que le jugement de la cour d'appel remet en cause la durée de l'exclusivité, jugée exagérée (5 ans), pas le principe de l'exclusivité en lui-même.

Sources :

[1] http://www.lefigaro.fr/societes/2009/02/ (...)
[2] http://www.lexpansion.com/economie/actua (...)

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