[News] L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone sérieusement menacée

Législation
[17-12-2008] L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone sérieusement menacée

Le Conseil de la concurrence a été saisi [1] en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, à l'encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France.

Finalement, le Conseil de la concurrence estime que l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence. De plus, une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d'opérateur mobile pour les consommateurs.

Aussi, considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.

Orange a déjà informé Techcrunch France que la société ferait appel de cette décision [2].

Sources :

[1] http://www.conseil-concurrence.fr/user/s (...)
[2] http://fr.techcrunch.com/2008/12/17/fr-l (...)

[Commentaires (0)] [Lien permanent]

Faites connaître cette actualité: