[News] Une taxe de 7 euros sur l'iPhone en France

Législation
[24-01-2008] Une taxe de 7 euros sur l'iPhone en France

La commission ''copie privée'', qui planchait sur la question d'une taxe sur les appareils portables de type smartphone, a fixé la valeur de la redevance ''qui devrait s'appliquer au printemps'' [1]. Un barême similaire à celui des balladeurs devrait être retenu, soit ''5 euros jusqu'à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go'' [1].

L'iPhone devrait ainsi être vendu avec une taxe de 7 euros, compte tenu de sa capacité de stockage de 8 Go. Compte tenu de la définition donnée, seuls 3 autres modèles devraient pour le moment être concernés par cette taxe. Assez bizarrement, des études sur l'usage fait des nouveaux terminaux seront réalisées pour déterminer si la taxe s'applique ou non...

Source :

[1] http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite (...)

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